Impôt des particuliers

Pour compléter vos déclarations d’impôts convenablement et maximiser votre retour d’impôts, veuillez apporter les documents suivant selon votre situation.

LISTE POUR VOS REVENUS

• Si vous avez travaillé comme salarié vous avez besoin du T4 et Relevé 1 de chaque emploi occupé dans l’année.
• Si vous avez des revenus de placements vous avez besoin du T5 ou T3
• Sommaire des gains et pertes en capital.
• Si vous avez retiré des REER ou FERR vous avez besoin du T4RSP ou du T4RIF
• Si vous avez reçu une bourse pour vos études vous avez besoin du T4A
• Si vous retirez vos rentes privées ou gouvernementales vous avez besoin du T4OAS et T4AP ou T4A
• Si vous recevez le $100 par mois pour enfants de moins de 6 ans ( Puge) vous aurez besoin du feuillet RC62
• Si vous avez eu un accident de travail vous avez besoin du T5007
• Si vous avez reçu de l’aide de dernier recours vous avez besoin du T5007
• Si vous avez reçu des indemnités pour accident automobile vous avez besoin du relevé 5.
• Si vous recevez la pension américaine vous aurez besoin du total en dollars US.
• Si vous avez reçu des revenus pour location de vos immeubles vous devrez apporter soit un état financier signé de vos revenus et dépenses ou apporter le total de vos revenus, ainsi que toutes les factures qui justifient vos dépenses.
• Si vous êtes travailleur autonome vous devrez apporter soit un état financier signé de vos revenus et dépenses ou apporter le total de vos revenus, ainsi que toutes les pièces justificatives.
• Si vous recevez une pension alimentaire imposable, veuillez indiquer le montant total reçu dans l’année.
• Si vous avec retiré des REER pour mise de fond sur votre maison dans le cadre du RAP. Veuillez apporter le feuillet T4RSP

Liste de la plupart des documents pour déductions et crédits d’impôt:

• Si vous avez contribué à un REER apportez les reçus.
• Si vous avez des cotisations professionnelles à un ordre ou regroupement professionnel veuillez joindre les reçus des cotisations.
• Si vous étiez étudiant(e)s au postsecondaire ne pas oublier le T2202 et le relevé 8.
• Si vous avez des frais de garde pour vos enfants ne pas oublier d’apporter tous les reçu signé par la personne qui a gardé avec son NAS ou numéro d’identification de la garderie.
• Si vous avez fait des dons de charité veuillez apporter tous les reçus.
• Si vous avez payé des intérêts sur un prêt étudiant, veuillez apporter le relevé de la banque reçu à cette fin.
• Si vous avez engagé des frais d’adoption, veuillez apporter toutes les factures relatives au processus d’adoption.
• Si vous avez des frais médicaux apporter la Liste du pharmacien pour l’année, ainsi que toutes autres dépenses médicales qui n’ont pas été remboursées par vos assurances privées.
• Si vous avez utilisé le transport en commun apporter les reçus ou vignettes de l’année.
• Si vous avez des enfants (âgés de moins de 16 ans) qui ont participés à des activités physiques ou artistiques apportez les reçus.

cette liste n’est pas exhaustive, veuillez apporter tout autre document qui pourra être utile pour votre déclaration d’impôt.

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FAQ

Questions fréquement posées

• À quelle date dois-je produire ma déclaration fiscale ?

La déclaration fiscale de votre société doit être produite dans les six mois de la date de la fin de votre exercice financier. Les impôts doivent cependant être payés dans les deux mois de la fin de l’exercice sinon des intérêts seront exigibles. Cette période est prolongée à trois mois dans le cas des sociétés admissibles à la déduction pour petites entreprises.

• Dois-je acheter ou louer mon véhicule personnellement ou par l’intermédiaire de ma société?

C’est probablement la question la plus fréquente. Elle doit être étudiée au cas par cas, et préférablement par quelqu’un qui s’y connaît en matière fiscale plutôt que par un vendeur de voitures! Il faut tenir compte du kilométrage parcouru, du degré d’utilisation commerciale, de la valeur de la voiture, du délai de conservation envisagé, du genre d’activité. À prime abord, la détention personnelle et une refacturation à l’entreprise sur la base du kilométrage parcouru à des fins commerciales apparaît comme étant une solution simple et admissible par le fisc, mais attention : conservez un relevé adéquat de vos allées et venues.

• Puis-je transférer des actifs de ma société à mon nom personnel ?

Vous pouvez transférer des actifs de votre société à vous-mêmes, mais il y aura probablement des impacts fiscaux. Tout d’abord, les actifs transférés seront réputés être transférés à leur juste valeur marchande, quel que soit le prix indiqué au contrat, et ce sera à vous de démontrer l’exactitude des valeurs utilisées. Si le bien ainsi cédé a accumulé une plus-value, celle-ci sera imposable de la même façon qu’une vente à autrui. La valeur attribuée au bien transféré sera traitée entre vos mains de la même façon qu’un montant d’argent équivalent, soit en remboursement d’avances faites à la société, soit en dividendes ou en salaires. Toute dérogation peut entrainer des conséquences importantes avec pénalités, intérêts et parfois, double imposition. Précisons que lorsque des propriétés immobilières sont impliquées, il peut y avoir de la récupération d’amortissement et des droits sur les mutations immobilières (taxe de bienvenue). Consultez-nous!

• Qu’est ce qu’un dividende déterminé ?

Auparavant, tous les dividendes versés aux actionnaires par une société canadienne étaient imposables sur une même base, quel que soit le taux d’impôt payé par la société. Ce traitement entrainait une iniquité pour les actionnaires qui recevaient des dividendes à même des bénéfices d’entreprise qui n’avaient pas bénéficié de la déduction pour petites entreprises. Cette situation obligeait parfois les sociétés à émettre des bonis qu’elles n’avaient pas les moyens de verser afin de ne pas payer de surplus d’impôt. Depuis 2006, les autorités fiscales ont modifié leur approche en cette matière de façon à ce que les bénéfices n’ayant pas profité de la déduction pour petites entreprises soient accumulés dans un compte distinct (appelé CRTG) et puissent être distribués aux actionnaires avec un taux d’impôt réduit qui tient compte de l’impôt additionnel payé par la société. Ces dividendes sont désignés sous le nom de dividendes déterminés.

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Travailleur autonome

Le travailleur autonome est un professionnel ou un artisan qui offre ses services ou opère une entreprise en transigeant directement avec sa clientèle, sans l’intermédiaire d’une société incorporée. Les bénéfices générés sont donc imposés directement entre vos mains. Il y a cependant plusieurs modalités à respecter, comme celle de s’inscrire au registre des entreprises, auprès des autorités fiscales et, si vous embauchez du personnel, auprès de la Commission de la santé et sécurité au travail. Il faut cependant prendre garde que votre statut de travailleur autonome soit réel. Différents critères et une jurisprudence abondante viennent encadrer cette reconnaissance et les répercussions d’une évaluation négative après quelques années peuvent être importantes. Il est également important de bien évaluer les choix qui se présentent à vous en matière de TPS et TVQ. Là aussi, les erreurs peuvent être coûteuses.

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